Nouvel éco-bonus 2025 : comment va évoluer l’incitation aux maisons « vertes »

Le gouvernement élabore une réforme de l'éco-bonus pour 2025 : les nouvelles mesures cibleront principalement les premiers logements, les biens immobiliers à basse consommation énergétique et les propriétaires aux revenus modestes. Il élimine les propriétés de luxe, les technologies obsolètes et, surtout, il élimine la transférabilité du crédit qui a causé bon nombre des problèmes liés au super bonus. Revenons sur les aspects clés de la réforme de l'éco-bonus 2025.

Lors de la publication du Plan Budgétaire Structurel du Gouvernement (Psb), le Ministère de l'Environnement, répondant à une enquête parlementaire, a révélé de nombreux détails sur le nouvel éco-bonus 2025, en prévision de l'adoption de la prochaine Loi de Finances. Après l'expiration des bonus actuels le 31 décembre 2024, qui ne répondent plus aux exigences de Bruxelles en matière de révision des incitations fiscales, le nouvel éco-bonus sera plus efficace et sera destiné aux améliorations énergétiques exactement là où elles sont nécessaires.

Aspects clés du nouvel éco-bonus :

Validité de dix ans

L'incitation durera au moins 10 ans pour atteindre les objectifs fixés pour le secteur résidentiel par l'Epbd (directive maisons vertes) d'ici 2035. Ainsi, la modernisation des bâtiments résidentiels devrait conduire à une réduction de la consommation d'énergie de 16 % d'ici 2030 et de 20 à 22 % d'ici 2035.

Refus des remises universelles

Les avantages fiscaux ne seront plus accordés « à tout le monde », mais uniquement dans des cas précis. En particulier, la priorité sera donnée aux propriétés identifiées dans la directive Maisons vertes, telles que les premières résidences, les bâtiments de basse classe énergétique et les situations de précarité énergétique, tout en excluant les propriétés de luxe (telles que les villas et les châteaux) et les technologies non autorisées par la directive. directives UE, comme les chaudières à gaz.

Avantages progressifs

Il existe « des bénéfices réduits pour les activités individuelles et des bénéfices croissants en fonction de l’efficacité énergétique atteinte ». Autrement dit, plus les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique sont complètes et intégrées, plus les bénéfices seront importants.

Renonciation au transfert de crédit et escompte sur facture

On sait que ces outils ne seront plus utilisés en raison de problèmes rencontrés dans le passé. La question est de savoir par quoi les remplacer : des instruments de soutien financier, des prêts préférentiels et une synergie avec le Fonds national pour l’efficacité énergétique seront nécessaires. Une solution possible pourrait être des prêts hypothécaires verts préférentiels garantis par un fonds gouvernemental, similaires aux prêts hypothécaires Consap et aux garanties hypothécaires pour les personnes de moins de 36 ans.